Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Canipel P&B les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Canipel P&B est édité par : Canipel Flavien

Raison sociale : Canipel P&B
Forme juridique : SASU
Capital social : 100,00 €
Siège social : 9 rue du clain, 86360 Chassneuil du Poitou
SIRET : 98151869900013
RCS : 981 518 699 R.C.S. Poitiers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53981518699
Directeur de la publication : Canipel Flavien
Contact : canipelpaysage@gmail.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypree.
Téléphone : +37064503378
Site web : www.hostinger.com

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par :
NEX Agence web à Poitiers (https://nex-creation.com)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Canipel P&B, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

5. Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur notre site, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou actualité. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : canipelpaysage@gmail.com.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité, section « Cookies ».

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Poitiers, sauf disposition légale contraire.